Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données en français est une traduction automatisée de l’original en langue allemande (pdf).

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris le site web www.digitalcircle.ch. Nous vous informons en particulier de l’objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

 

D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à des activités et activités individuelles ou supplémentaires.

 

Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi qu’au droit étranger éventuellement applicable en matière de protection des données, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

 

Netzmedien AG

Heinrichstrasse 235

8005 Zurich
Suisse datenschutz@netzmedien.ch

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, il existe d’autres responsables du traitement des données personnelles.

1.1 Responsable de la protection des données ou conseillers à la protection des données

 

Nous disposons du responsable de la protection des données ou du conseiller à la protection des données suivant, qui est le point de contact pour les personnes concernées et les autorités en cas de questions relatives à la protection des données :

 

Responsable de la protection des données 

Netzmedien AG

Heinrichstrasse 235

8005 Zurich
Suisse datenschutz@netzmedien.ch

1.2 Représentation de la protection des données dans l’Espace économique européen (EEE)

 

Nous disposons de la représentation suivante en matière de protection des données conformément à l’article 27 du RGPD :

 

VGS Datenschutzpartner GmbH

Am Kaiserkai 69
20457 Hamburg

Allemagne info@datenschutzpartner.eu

La représentation pour la protection des données sert de point de contact supplémentaire pour les personnes concernées et les autorités dans l’Union européenne (UE) et dans le reste de l’Espace économique européen (EEE) pour les demandes liées au RGPD.

2. Définitions et bases juridiques


2.1 Termes

 

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

 

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, la collecte, la saisie, l’enregistrement, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

 

L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le règlement de base sur la protection des données (RGPD) qualifie le traitement des données personnelles de traitement des données personnelles.

2.2 Bases juridiques

 

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPD).

 

Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – des données personnelles conformément à au moins une des bases juridiques suivantes :

 

  • Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles.
  • L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD s’applique au traitement nécessaire des données personnelles afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt à pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable et à communiquer à ce sujet, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
  • Art. 6, alinéa 1, lettre c du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6, al. 1, let. e RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles en vue de l’exécution d’une tâche d’intérêt public.
  • Art. 6, al. 1, let. a du RGPD pour le traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

3. Nature, portée et objectif

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.

 

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs en question ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

 

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par Drine. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont en particulier des fournisseurs spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

 

En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d’exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants.

 

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors de l’enregistrement d’un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion des relations avec la clientèle (CRM) ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque des données concernant d’autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l’exactitude de ces données personnelles.

 

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidats et candidates dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de leur aptitude à occuper un emploi ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment d e s informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous traitons également les données personnelles que les candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans le cadre de la lettre de motivation, du CV et d’autres documents de candidature ainsi que de profils en ligne.

 

Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – des données personnelles sur les candidats, notamment conformément à l’art. 9, al. 2, let. b du RGPD.

5. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois exporter ou transmettre des données personnelles dans d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.

 

Nous pouvons exporter des données personnelles dans tous les États et territoires de la planète et ailleurs dans l‘univers, à condition que la législation locale garantisse une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et, si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, conformément à la décision de la Commission européenne.

 

Nous pouvons transférer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, dans la mesure où la protection des données est assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d’éventuelles garanties ou leur fournissons une copie de ces garanties.

6. Droits des personnes concernées


6.1 Droits en matière de protection des données

 

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

 

  • Renseignements : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Il s’agit des données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, d’informations sur le but du traitement, la durée de conservation des données et la durée de conservation des données.
    La durée de conservation, la communication ou l’exportation éventuelle de données dans d’autres États et l’origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles (“droit à l’oubli”) et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Remise des données et transfert des données : Les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

 

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les éventuelles conditions à remplir pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

 

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

 

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

6.2 Droit de recours

 

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

 

L’autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

 

Les personnes concernées ont le droit – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance européenne compétente en matière de protection des données.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

 

L’accès à notre site web s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

 

Nos communications numériques sont soumises – comme toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi qu’à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

8. Utilisation du site web


8.1 Cookies

 

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

 

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que “cookies de session” ou pour une période déterminée en tant que “cookies permanents”. Les “cookies de session” sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés par exemple pour le marketing en ligne.

 

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

 

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience ou de publicité, une opposition générale (“opt-out”) est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAd- Choices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

8.2 Fichiers journaux du serveur

 

Nous pouvons collecter les données suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page consultée de notre site web, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

 

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux de serveur. Ces données sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable, ainsi que pour garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

8.3 Pixel de comptage

 

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels de suivi – également de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

9. Médias sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de médias sociaux et autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE). 

 

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de telles plates-formes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, dont fait partie par exemple le droit d’accès.

10. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’ intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs et utilisatrices pour des raisons techniques impératives.

 

Pour des raisons techniques, statistiques et de sécurité, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données relatives à nos activités de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données relatives aux prestations ou à l’utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

 

Nous utilisons notamment

 

 

10.1 Infrastructure numérique

 

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

 

Nous utilisons notamment

 

  • Amazon Web Services (AWS) : espace de stockage et autre infrastructure ; fournisseurs : Amazon Web Services Inc (USA) pour les utilisateurs en Suisse / Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) pour les utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE)

; informations sur la protection des données : déclaration de protection des données, “Centre de protection des données”, “Foire aux questions sur la protection des données”, “Centre de protection des données (RGPD)”.

 

 

 

 

10.2 Possibilités de contact

 

Nous utilisons les services de fournisseurs sélectionnés afin de pouvoir mieux communiquer avec des tiers, par exemple des clients potentiels ou existants.

10.3 Conférences audio et vidéo

 

Nous utilisons des services spécialisés d’audioconférence et de vidéoconférence pour communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi organiser des réunions virtuelles, des cours en ligne ou des webinaires. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services, tels que les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation, s’appliquent en complément.

 

Nous recommandons, selon la situation de vie, de couper le microphone par défaut lors de la participation à des conférences audio ou vidéo et de flouter l’arrière-plan ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel.

 

Nous utilisons notamment

 

  • Google Meet : vidéoconférence ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Meet :

“Google Meet – Sécurité et confidentialité pour les utilisateurs”.

 

 

10.4 Fonctionnalités des médias sociaux et contenu des médias sociaux

 

Nous utilisons des services et des plug-ins de tiers pour intégrer des fonctions et des contenus de plates-formes de médias sociaux et pour permettre le partage de contenus sur des plates-formes de médias sociaux et par d’autres moyens.

 

Nous utilisons notamment

 

 

10.5 Contenus numériques audio et vidéo

 

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, comme par exemple la musique ou les podcasts.

 

Nous utilisons notamment

 

 

11. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires.

 

12. Mesure du succès et de la portée

Nous essayons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et activités ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, tester et comparer l’utilisation de différentes parties ou versions de notre offre en ligne (méthode “A/B test”). Sur la base des résultats desmesure du succès et de l’audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

 

Dans la plupart des cas, les adresses IP (Internet Protocol) des différents utilisateurs sont enregistrées pour mesurer le succès et la portée. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies (“masquage IP”) afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

 

Lors de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs créés. Les profils d’utilisateurs éventuellement créés comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – du moins approximative -. En principe, les éventuels profils d’utilisateurs sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas utilisés pour identifier les différents utilisateurs. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont inscrits peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l’utilisateur auprès du service concerné.

 

Nous utilisons notamment

 

  • Google Analytics : mesure du succès et de la portée ; fournisseur : Google ; données spécifiques à Google Analytics : Mesure également sur différents navigateurs et appareils (Cross-Device Tracking) ainsi qu’avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées, qui ne sont qu’exceptionnellement transmises intégralement à Google aux Etats-Unis, “Protection des données“,

“Browser Add-on pour la désactivation de Google Analytics”.

 

13. Dispositions finales

Nous avons rédigé cette déclaration de protection des données à l’aide du générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.